AMENDEMENT

 Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Après le sixième alinéa de l'article 34 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Des parrain et marraine dans les actes de parrainage républicain, » 
II. Au titre II du même code, il est inséré un chapitre VIII intitulé : « Des actes de parrainage républicain » comprenant les articles 101-1 à 101-4 ainsi rédigés :
« Art. 101-1. « Il est tenu dans chaque communes un registre côté et paraphé des actes de parrainage républicain.
« Art. 101-2. Sur production de l'acte de naissance et du ou des actes de reconnaissance, l'officier d'état civil enregistre la demande de l'un ou des deux parents de faire procéder au parrainage de leur enfant.
L'officier d'état civil enregistre également les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des futurs parrain et marraine.
« Art. 101-3. L'acte de baptême civil énoncera :

1° Les prénoms, noms, domiciles, dates et lieux de naissance des père et mère ;

2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance de l'enfant parrainé ;

3° Les prénoms, noms, domiciles dates et lieux de naissance des parrain et marraine ;

4° La déclaration des père et mère de choisir pour leur enfant les parrain et marraine désignés par l'acte ;

5° La déclaration des parrain et marraine d'accepter ce rôle. »
« Art. 101-4. En marge de l'acte de naissance de l'enfant, il sera fait mention de la célébration du parrainage républicain et des noms et prénoms des parrain et marraine. »
III. Au Titre IX du même code, après l'article 381, il est inséré un chapitre intitulé : « Du parrainage républicain » comprenant les articles 381-1 et 381-3 ainsi rédigés :
« Art. 381-1. Le parrainage républicain place l'enfant sous la protection de ses parrain et marraine qui acceptent librement la charge qui leur est ainsi dévolue et s'engagent à prendre soin de leur filleul(le) comme de leur propre enfant dans le cas où ses parents viendraient à lui manquer.
« Il leur incombe en outre de développer en l'esprit de l'enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un(e) citoyen(ne) dévoué(e) au bien public et animé(e) des sentiments de fraternité, de compréhension, de solidarité et de respect de la liberté à l'égard de ses semblables. »
« Art. 381-2. Le parrainage républicain est célébré publiquement devant l'officier d'état civil de la commune où a été enregistrée la demande du ou des parents.
« Art. 381-3. Au jour fixé, l'officier d'état civil  fait lecture des articles 371-1, 372-1 et 381-1 du code civil.
« Il reçoit la déclaration des parents du choix des parrain et marraine et du consentement de ces derniers d'accepter ce rôle.
« Acte de ces déclarations est dressé sur le champ et signé de chacun des déclarants. »

Le parrainage républicain a d'ores et déjà une réalité.
Il est pratiqué à la demande de parents dans de nombreuses mairies, sans que celles-ci y soient tenues.
Il y a lieu d'en généraliser la possibilité.
Il s'agit pour les parents de doter l'enfant de « référents » de leur choix et de préserver son avenir au cas où ils viendraient à lui manquer.
Au surplus, ce parrainage met utilement l'accent - c'est pour notre part à la Mairie de Belfort un aspect que nous intégrons dans le formulaire d'acte de baptême - sur les qualités de futurs citoyen du baptisé.
C'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui de légaliser cette pratique afin que les parents et ceux de leur entourage qui le souhaitent se voient reconnaître le droit de s'engager librement dans l'intérêt présent et futur de l'enfant.