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Direction de la séance |
Proposition de loi Autorité parentale (1ère lecture) (n° 387 (2000-2001) , 71 ) |
N° 50 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉTEILLE au nom de la commission des lois ARTICLE 8 |
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Dans le premier alinéa et au début du second alinéa du I de cet article, la référence :
310
est remplacée par la référence :
310-1