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Direction de la séance |
Proposition de loi Autorité parentale (1ère lecture) (n° 387 (2000-2001) , 71 ) |
N° 46 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉTEILLE au nom de la commission des lois ARTICLE 7 |
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Rédiger comme suit le 1° du XI de cet article :
1° Les mots : « dans l'un des cas prévus à l'article 373 », sont remplacés par les mots : « privé de l'exercice de l'autorité parentale ».