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Direction de la séance |
Proposition de loi Autorité parentale (1ère lecture) (n° 387 (2000-2001) , 71 ) |
N° 42 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉTEILLE au nom de la commission des lois ARTICLE 7 |
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Dans le texte proposé par le 2° du IX de cet article pour le deuxième alinéa de l'article 374-1, remplacer les mots :
se trouve dans l'un des cas prévus à l'article 372-8
par les mots :
est privé de l'exercice de l'autorité parentale