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Direction de la séance |
Proposition de loi Autorité parentale (1ère lecture) (n° 387 (2000-2001) , 71 ) |
N° 15 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BÉTEILLE au nom de la commission des lois ARTICLE 4 |
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Remplacer le premier alinéa du IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Avant l'article 373-3 du code civil, il est inséré un paragraphe 3 ainsi rédigé :
Ǥ3.- De l'intervention du juge aux affaires familiales