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Direction de la séance |
Proposition de loi Autorité parentale (1ère lecture) (n° 387 (2000-2001) , 71 ) |
N° 119 20 novembre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 18 rect. de la commission des lois présenté par |
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Mme MICHAUX-CHEVRY ARTICLE 4 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 18 rect., supprimer les mots :
, un membre de la famille
, un membre de la famille
Objet
Il est du seul ressort des parents de saisir le juge.