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Direction de la séance |
Proposition de loi Autorité parentale (1ère lecture) (n° 387 (2000-2001) , 71 ) |
N° 102 rect. 21 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme OLIN et M. GOURNAC ARTICLE 2 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 371-1 du code civil, après le mot :
appartient
insérer le mot :
paritairement
appartient
insérer le mot :
paritairement
Objet
Il convient d'insérer dans le code civil la notion de parité dans l'exercice de l'autorité parentale.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.