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Direction de la séance |
Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées (1ère lecture) (n° 352 (2000-2001) , 72 , 77) |
N° 70 21 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (Art. L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le septième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
mère
remplacer le mot :
mère
remplacer le mot :
et
par les mots :
ou, le cas échéant
par les mots :
ou, le cas échéant
Objet
Amendement rédactionnel.