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Direction de la séance |
Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées (1ère lecture) (n° 352 (2000-2001) , 72 , 77) |
N° 60 20 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DERYCKE et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 2 |
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Au début de l'avant-dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'alinéa à insérer au début de l'article L. 222-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
Les prénoms donnés à l'enfant
insérer les mots :
, son sexe
Les prénoms donnés à l'enfant
insérer les mots :
, son sexe
Objet
Amendement tendant à préciser que sera également mentionné à l'extérieur du pli le sexe de l'enfant.