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Direction de la séance |
Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées (1ère lecture) (n° 352 (2000-2001) , 72 , 77) |
N° 58 20 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DERYCKE et les membres du Groupe socialiste Article 1er (Art. L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-2-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
elle peut être retirée
insérer les mots :
ou réitérée
elle peut être retirée
insérer les mots :
ou réitérée
Objet
Amendement tendant à préciser que la demande d'accès aux connaissances de ses origines peut être réitérée à tout moment et dans les mêmes conditions que la demande initiale.