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Direction de la séance |
Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées (1ère lecture) (n° 352 (2000-2001) , 72 , 77) |
N° 57 16 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de RICHEMONT au nom de la commission des lois ARTICLE 5 |
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Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le 2 du IV du A de cet article pour l'article L. 543-14 du code de l'action sociale et des familles.