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Direction de la séance

Projet de loi

Accès aux origines des personnes adoptées

(1ère lecture)

(n° 352 (2000-2001) , 72 , 77)

N° 32

14 novembre 2001

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. de RICHEMONT

au nom de la commission des lois

ARTICLE 4 BIS

Rédiger comme suit le 2° de cet article :

Les deux derniers alinéas sont abrogés.