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Direction de la séance |
Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées (1ère lecture) (n° 352 (2000-2001) , 72 , 77) |
N° 28 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de RICHEMONT au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 223-7 du code de l'action sociale et des familles.