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Direction de la séance |
Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées (1ère lecture) (n° 352 (2000-2001) , 72 , 77) |
N° 12 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de RICHEMONT au nom de la commission des lois Article 1er (Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles) |
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Après le mot :
concernant
rédiger comme suit la fin du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles :
la santé des père et mère de naissance, les origines de l'enfant et les raisons et circonstances de sa remise au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé et habilité pour l'adoption.