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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 69 22 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Après les mots :
sont assurées sous
rédiger comme suit la fin de cet article :
le contrôle de l'Etat.
sont assurées sous
rédiger comme suit la fin de cet article :
le contrôle de l'Etat.
Objet
Il importe que le texte qui nous est soumis n'offre pas le prétexte d'une externalisation des missions muséales qui jusqu'alors revenaient à l'Etat et à ses agents.