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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 61 rect. 23 octobre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 43 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 |
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A la fin du texte proposé par l'amendement n° 43, remplacer les mots :
« ou d'un musée de France relevant d'une personne morale de droit privé sans but lucratif »
par les mots :
« ou d'une personne morale de droit privé sans but lucratif propriétaire de collections affectées à un musée de France. »
« ou d'un musée de France relevant d'une personne morale de droit privé sans but lucratif »
par les mots :
« ou d'une personne morale de droit privé sans but lucratif propriétaire de collections affectées à un musée de France. »
Objet
Précision rédactionnelle.