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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 54 22 octobre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 30 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 11 |
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A la fin du texte proposé par l'amendement n° 30, remplacer les mots :
des instances scientifiques prévues à l'article 8.
par les mots :
d'instances scientifiques dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.
des instances scientifiques prévues à l'article 8.
par les mots :
d'instances scientifiques dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un décret en Conseil d'Etat.
Objet