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Direction de la séance

Projet de loi

Musées de France

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 323 (2000-2001) , 5 )

N° 19

10 octobre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles

ARTICLE 6

Supprimer le deuxième alinéa de cet article.