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Direction de la séance |
Projet de loi Musées de France (1ère lecture) (URGENCE) (n° 323 (2000-2001) , 5 ) |
N° 12 10 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHERT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 3 |
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Après les mots :
d'une clause prévoyant l'affectation irrévocable
rédiger ainsi la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article :
des biens acquis avec le concours de l'Etat ou d'une collectivité territoriale à la présentation au public conformément à l'article 8 de la présente loi.