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Direction de la séance |
Proposition de loi Nom patronymique (1ère lecture) (n° 225 (2000-2001) , 244 ) |
N° 18 19 février 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de RICHEMONT au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Rédiger ainsi cet article :
Après les mots : « en premier lieu », la fin de l'article 334-1 du code civil est supprimée.