Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Action sociale et médico-sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )

N° 208

5 novembre 2001

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 41 de la commission des affaires sociales

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

ARTICLE 15

Dans l'amendement n° 41 faire précéder le mot :
validées
du mot :
ou

Objet