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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 182 30 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jacques BLANC ARTICLE 5 |
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Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
et notamment de prévenir tout risque de maltraitance.
et notamment de prévenir tout risque de maltraitance.
Objet
Les outils évoqués ne sont pas de nature à prévenir la maltraitance. Cette prévention est inscrite de fait dans l'article 4 de la loi. S'il doit être fait état de la prévention de la maltraitance, elle doit l'être davantage en termes de qualification des personnes, d'information et de supervision des pratiques.