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Direction de la séance

Projet de loi

Action sociale et médico-sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )

N° 175

30 octobre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. CHABROUX, Mme CAMPION, M. CAZEAU

et les membres du Groupe socialiste


ARTICLE 41


Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.

Objet

Jusqu'à présent les EPSMS ont des vice-présidents, dont la fonction est de remplacer le président en cas d'absence. Les présidents suppléants n'ont pas de rôle particulier a priori, cette création n'a donc aucun intérêt.