|
Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 17 24 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. Paul BLANC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
|||||||||
Dans la première phrase de cet article, après le mot :
objectifs
insérer les mots :
, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations,