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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 168 30 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, MM. CAZEAU, CHABROUX et les membres du Groupe socialiste SECTION 4 ( AVANT L'ARTICLE 14 A ) |
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Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
et de la coopération
et de la coopération
Objet
Amendement de précision