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Direction de la séance

Projet de loi

Action sociale et médico-sociale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 )

N° 134

30 octobre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. ECKENSPIELLER


ARTICLE 3


Rédiger comme suit le sixième alinéa (5°) de cet article :
5° Actions d'assistance, de soutien, de soins et d'accompagnement, y compris à titre palliatif, de tutelle, prenant en compte dans les divers actes de la vie la spécificité et l'évolution des besoins des personnes, quelle que soit la nature de leurs difficultés ou de leur handicap ;

Objet

Le présent amendement a pour objet d'apporter plus de précision quant au champ dans lequel s'exerce l'action sociale et médico-sociale.