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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 133 30 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ECKENSPIELLER ARTICLE 1ER |
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Dans la dernière phrase de cet article, après les mots :
, les associations
insérer les mots :
, les fondations
, les associations
insérer les mots :
, les fondations
Objet
De nombreux établissements concernés par le projet de loi sont gérés par des fondations.
Il semble utile de les mentionner dans l'énumération des acteurs du champ social et médico-social.
Il semble utile de les mentionner dans l'énumération des acteurs du champ social et médico-social.