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Direction de la séance |
Projet de loi Action sociale et médico-sociale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 rectifié (2000-2001) , 37 ) |
N° 131 29 octobre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AMOUDRY, FRANCHIS et LORRAIN, Mme BOCANDÉ et M. DÉRIOT ARTICLE 20 |
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Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots :
dont il relève
remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
dont il relève
remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Objet