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Direction de la séance |
Projet de loi obtentions végétales (1ère lecture) (n° 145 (1996-1997) , 172 ) |
N° 3 rect. 27 janvier 2006 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIZET au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 11 |
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Au début de cet article, remplacer les mots :
Au premier alinéa de l'article L. 623-15
Au premier alinéa de l'article L. 623-15
par les mots :
A l'article L. 623-15
A l'article L. 623-15