À 14 h 30 et le soir
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PPL Marché locatif
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (texte de la commission, n° 587, 2023-2024)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Transformation des bureaux en logements
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission, n° 598, 2023-2024)
