9h30
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PPL Transformation des bureaux en logements - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Vendredi 17 mai 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h30
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PPL Transformation des bureaux en logements - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 598 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024) visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (Mme Martine Berthet, rapporteur) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
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PPL Marché locatif - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 587 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 292 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (Mme Sylviane Noël, rapporteure) ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
9h30
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PPL Marché locatif - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (M. Jean‑François HUSSON, rapporteur pour avis)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Jeudi 16 mai 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h00
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Examen du rapport "IA et santé"
Examen du rapport "IA et santé" (Rapporteurs : Christian Redon-Sarrazy et Anne Ventalon)
Salle René Monory
À 14 h 30 et le soir
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PPL Marché locatif
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (texte de la commission, n° 587, 2023-2024)
À 14 h 30 et le soir
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PPL Transformation des bureaux en logements
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (texte de la commission, n° 598, 2023-2024)
14h30
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Table ronde de représentants de propriétaires de bâtiments classés monuments historiques
Table ronde de représentants de propriétaires de bâtiments classés monuments historiques
Salle A263 - 2ème étage Ouest
16h00
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Table ronde de représentants d’association de conservation du patrimoine
Table ronde de représentants d’association de conservation du patrimoine
Salle A263 - 2ème étage Ouest
16h30
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• Audition de M. Christophe Bouchet, auteur de Main basse sur l’argent du foot français, ancien président et actionnaire de l’Olympique de Marseille, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
Audition de M. Christophe Bouchet, auteur de Main basse sur l’argent du foot français, ancien président et actionnaire de l’Olympique de Marseille, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
Salle Médicis
Ouvert à la presse
16h30
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Rencontre avec Edith Maruejouls, spécialiste des questions d'occupation égalitaire de l'espace public
Salle CA008 - 4 Casimir Delavigne et téléconférence
17h00
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Audition de M. Frédéric Valletoux - Audition plénière
Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Salle A213 - 2ème étage Est
18h00
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Audition de Yves DAUGE
Salle A263 - 2ème étage Ouest
