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Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux bicyclettes, bicyclettes pour jeunes enfants et porte-bagages pour bicyclettes, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E6459 - du 20/07/2011
Texte déposé au Sénat le 22/07/2011
Examen par la commission des affaires européennes le 15/09/2011
