ZIANE (Adel)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou le 12 février 2024.
Membre titulaire du Conseil national des villes le 12 février 2024.
Membre de la mission d'information sur « architectes des bâtiments de france : périmètre et compétences » du 28 février 2024 au 25 septembre 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics [n° 732 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Aménagement du territoire - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs [n° 107 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes [n° 139 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles [n° 177 (2024-2025)] (3 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France [n° 195 (2024-2025)] (9 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Nicolas Grivel, directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Alain Lamassoure, président du comité de direction de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Laurence Bertrand Dorléac, présidente de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
 (MI Architectes Bâtiments de France) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture.
 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information de Mmes Colombe Brossel et Béatrice Gosselin sur les familles monoparentales.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, et Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de M. Jean-Michel Roussier, président du Havre Athletic Club.
Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de M. Pierre Maes, consultant spécialiste des droits TV, ancien directeur des acquisitions de droits sportifs pour les filiales internationales de Canal+.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de MM. Laurent Roturier, président de l'Association nationale des DRAC, directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, et Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, membre du bureau de l'association des DRAC.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « Transports pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » - Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, et de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France Mobilités.
Audition de M. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique.
 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de Mme Françoise Gatel, sénateur, présidente de l'association « Petites cités de caractère » de France, MM. Martin Malvy, président, et Jonathan Fedy, directeur-adjoint, de Sites & Cités remarquables de France.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Transports pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » - Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, et de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France Mobilités.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de M. Christophe Bouchet, auteur de Main basse sur l'argent du foot français, ancien président et actionnaire de l'Olympique de Marseille.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Christophe Leribault, président de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de M. Jean-Marc Mickeler, président de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG).
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH).
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de M. Cyril Mourin, conseiller chargé du sport, des jeux olympiques et paralympiques 2024, de l'engagement associatif et de la jeunesse auprès du Président de la République.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de M. Philippe Diallo, président de la Fédération française de football.
Réunion du jeudi 20 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de MM. Jean-Christophe Germani, président, et Édouard Conques, managing director de CVC Capital Partners.
Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de MM. Jean-Michel Aulas, vice-président délégué de la Fédération française de football, ancien président de l'Olympique Lyonnais, Jean-Pierre Caillot, président du Stade de Reims, Joseph Oughourlian, président du RC Lens, Olivier Létang, président-directeur général du Lille olympique sporting club (Losc) et Maarten Petermann, représentant du fonds Merlyn Partners, propriétaire du LOSC.
Réunion du mercredi 26 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de M. Cyril Linette, candidat à l'élection du président de la Ligue de football professionnel.
 (MI Architectes Bâtiments de France) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information consacrée à la situation de la francophonie à l'aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Réunion du mardi 8 octobre 2024 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur les femmes sans abri.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mardi 29 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF) - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Luis Vassy, directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Martin Ajdari, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Violences associées au football, dans et hors des stades  » - (17 janvier 2024) : p. 125
- Question orale sans débat sur les déserts médicaux en Seine-Saint-Denis - (1er février 2024) : p. 592
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement - (7 février 2024) : p. 727 p. 728
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] - (15 février 2024) - Article 1er (Création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre) : p. 1047 - Article 3 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel ») : p. 1048 - Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée) : p. 1050
- Débat sur le thème : « JO 2024 : la France est-elle prête ? » - (5 mars 2024) : p. 1306
- Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » - (6 mars 2024) : p. 1411
- Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels [n° 446 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 2 rectifié, n° 7 rectifié ter, n° 11 rectifié et n° 22 (Affectation sociale prioritaire des biens immobiliers saisis ou confisqués) : p. 2161
- Débat relatif à la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements - (9 avril 2024) : p. 2517
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 678 (2023-2024)] - (10 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4066 - Article 2 (Coordination dans le code général des collectivités territoriales) : p. 4079
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Article 1er (Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels) : p. 4269
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'enseignement - (13 novembre 2024) : p. 4884 p. 4885
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences faites aux élus - (20 novembre 2024) : p. 5240
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 23 - Amendement n° 450 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme des retraites du 14 avril 2023) : p. 5697 - Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 5729 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur l’opportunité de créer une nouvelle branche « alimentation » au régime global de la sécurité sociale) : p. 5736
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-974 (Exonération de taxes pour la délivrance des titres de séjour pour les étrangers conjoints de Français) : p. 6734 - Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6740 p. 6743 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6768 p. 6777 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1000, n° I-1470 rectifié bis et n° I-2077 rectifié (Décalage au 31 mars 2025 de la date limite de signature de la convention permettant l’application de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville) : p. 6808 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° I-489 rectifié ter (Prise en compte de la situation antérieure des communes fondatrices au regard du coefficient correcteur) : p. 6827 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-877 rectifié ter, n° I-146, n° I-354 rectifié, n° I-610 rectifié quater, n° I-1414 rectifié bis, n° I-1929 rectifié bis, n° I-1731 rectifié et n° I-980 (Redéfinition du périmètre de perception du versement mobilité additionnel (VMA) et déplafonnement partiel de son cumul avec le versement mobilité de droit commun) : p. 6844 p. 6845 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-304 rectifié, n° I-608 rectifié bis, n° I-911, n° I-1478 rectifié, n° I-1730 rectifié bis, n° I-52 rectifié ter, n° I-352 rectifié bis, n° I-1985 rectifié bis et n° I-2094 (Modifications du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation de véhicules) : p. 6847 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-51 rectifié bis, n° I-351 rectifié bis, n° I-607 rectifié ter, n° I-909, n° I-303 rectifié quater et n° I-2232 rectifié (Supprimer l’exonération obligatoire de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques pour en faire une simple faculté pour les régions) : p. 6848 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-335 rectifié et n° I-1411 rectifié (Plafonnement  de la variation de la valeur locative des monuments historiques par référence à celle des locaux d’habitation) : p. 6851 - Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6863
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (4 décembre 2024) - État B : p. 7490
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) - État B : p. 7526