WATTEBLED (Dany)
sénateur (Nord)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (15 mai 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers [n° 237 (2023-2024)] (7 janvier 2024) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération [n° 239 (2023-2024)] (15 janvier 2024) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite [n° 257 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie [n° 329 (2023-2024)] (9 février 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales [n° 330 (2023-2024)] (9 février 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles [n° 332 (2023-2024)] (13 février 2024) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Énergie.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à  la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone [n° 357 (2023-2024)] (23 février 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles [n° 440 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux [n° 516 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes [n° 571 (2023-2024)] (3 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique [n° 712 (2023-2024)] (27 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques [n° 783 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense [n° 12 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons [n° 55 (2024-2025)] (21 octobre 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter la charge financière liée aux prestations de chômage versées aux demandeurs d'emploi frontaliers [n° 151 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Travail - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 192 (2024-2025)] (5 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance [n° 194 (2024-2025)] (7 décembre 2024) - Culture - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (en téléconférence).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif à la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements - (9 avril 2024) : p. 2514
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 578 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2844
- Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate [n° 558 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2868
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la sécurisation des jeux Olympiques - (15 mai 2024) : p. 2946
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Deuxième lecture [n° 616 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3271
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la crise du logement - (9 octobre 2024) : p. 3970
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 664 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Discussion générale : p. 3989
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 4164 p. 4164
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2024) : p. 7172