VAYSSOUZE-FAURE (Jean-Marc)
sénateur (Lot)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre  commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'état pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe totalenergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la france » jusqu'au 14 juin 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine [n° 254 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics [n° 732 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Aménagement du territoire - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles [n° 177 (2024-2025)] (3 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enseignements du déplacement en Pologne et Ukraine en décembre 2023 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Danger de la prolifération des armes de petit calibre - Audition de M. Léo Jarry, enquêteur principal à l'ONG Conflict Armament Research.
Réunion du lundi 29 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, ancienne coprésidente du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec), et de M. François Gemenne, politiste et membre du Giec.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La Corne de l'Afrique - Audition de Mme Sonia Le Gouriellec, chercheuse, docteure en science politique et maîtresse de conférences à l'Université catholique de Lille.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Connaissances précoces des effets du réchauffement climatique dans l'industrie pétrolière française - Audition de MM. Christophe Bonneuil, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, enseignant à l'École des hautes études en sciences sociales, et Pierre-Louis Choquet, sociologue, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Audition de Mmes Oriane Wegner, cofondatrice du collectif Éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et Lou Welgryn, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l'association Data For Good.
Réunion du lundi 12 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Jean-Marc Jancovici, professeur à Mines Paris-PSL.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Philippe Brassac, directeur général du groupe Crédit Agricole, Xavier Musca, directeur général délégué du groupe Crédit Agricole et directeur général de Crédit Agricole CIB, Jean-Jacques Barbéris, directeur du pôle clients institutionnels et corporate d'Amundi, et Éric Campos, directeur de l'engagement sociétal du groupe Crédit Agricole.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Louis Gallois, co-président de La Fabrique de l'industrie.
Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de la Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM).
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus.
Réunion du lundi 25 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Nicolas Terraz, directeur général Exploration-production, membre du comité exécutif de TotalEnergies.
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du lundi 29 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République auprès des pays africains concernés par la reconfiguration de nos dispositifs militaires en Afrique.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d'Eurenco.
Réunion du jeudi 23 mai 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Maxwell Atuhura, directeur général de Tasha research institute Africa limited.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris - Audition de MM. Jean-Baptiste Guégan et Lukas Aubin, chercheurs, sur la géopolitique des grands évènements sportifs.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Parlement finlandais.
Situation géopolitique en Méditerranée orientale - Audition de M. Pierre Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES).
Réunion du mardi 15 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général du SGDSN, Vincent Strubel, directeur général de l'ANSSI et de Marc-Antoine Brillant, chef du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge [n° 393 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Discussion générale : p. 2410
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dégradation des infrastructures ferroviaires - (30 avril 2024) : p. 2772
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la sécurité de la maison d’arrêt de la Santé - (29 mai 2024) : p. 3360
- Question orale sans débat relative aux incertitudes autour du projet de relocalisation d’une antenne de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) à Cahors - (3 décembre 2024) : p. 7278 p. 7279