SZPINER (Francis)
sénateur (Paris)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en france et les mesures à prendre pour y remédier du 23 janvier 2024 au 7 mai 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires (7 mars 2024).
Membre titulaire du Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 308 (2023-2024)] créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière [n° 442 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle [n° 729 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale [n° 730 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à faciliter la reproduction des pièces des dossiers de la procédure pénale par les avocats [n° 28 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (en téléconférence).
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des lois) : Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Violences associées au football, dans et hors des stades  » - (17 janvier 2024) : p. 127
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (23 janvier 2024) - Discussion générale : p. 196 p. 197 - Article 2 (Mesures de rétention de sûreté applicables aux condamnés terroristes) : p. 203
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Deuxième lecture [n° 298 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Discussion générale : p. 650 p. 651 - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 659
- Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe [n° 272 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié bis (Financement par des tiers des actions de groupe) : p. 682
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 321 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Article 1er (Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise) : p. 953 p. 954 p. 955 - Article 2 (nouveau) (Dispositions transitoires) : p. 960
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances des départements en inflation normative - (28 février 2024) : p. 1201
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut de la Corse - (13 mars 2024) : p. 1675 p. 1676
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière [n° 443 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Discussion générale : p. 2230 p. 2231 - Article 1er (Création des infractions d'homicide et blessures routiers) : p. 2243 p. 2246 p. 2247 p. 2248 p. 2249 p. 2250 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Absence d’excuse de minorité pour les conducteurs de 17 ans) : p. 2251 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis (Instruction obligatoire pour les homicides routiers) : p. 2252 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis (Information de la partie civile sur la déclaration d’appel portant sur l’action publique) : p. 2252 p. 2253 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis (Information des victimes ou parties civiles des modalités d’exécution de la peine) : p. 2253 - Article 1er ter A (nouveau) (Peine plancher de deux ans de prison pour les homicides routiers par mise en danger) : p. 2255 - Article 1er quater (supprimé) (Prévention de la récidive des violences routières et des conduites addictives dans le cadre du parcours de réinsertion des personnes détenues condamnées en raison d'un homicide ou de blessures routiers) : p. 2257 - Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission) (Délictualisation de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h) : p. 2258 p. 2259 - Article 1er sexies (texte non modifié par la commission) (Systématisation de la suspension par le préfet du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou après usage de stupéfiants et allongement de la durée de suspension encourue pour les professionnels chargés du transport de personnes) : p. 2259 - Article additionnel après l’article 1er septies - Amendement n° 8 rectifié (Sanction de la conduite d’un véhicule ou de l’accompagnement d’un élève conducteur en étant sous l’empire manifeste d’effets psychoactifs obtenus à partir d’un usage détourné ou manifestement excessif d’un produit de consommation courante) : p. 2261 - Article 2 (Coordinations découlant des dispositions de l'article 1er) : p. 2262 - Article 3 (supprimé) (Examen médical obligatoire pour tout conducteur impliqué dans un accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières avec une ITT supérieure à trois mois) : p. 2262
- Question orale sans débat relative à la délocalisation des épreuves du concours commun des instituts nationaux polytechniques 2024 - (9 avril 2024) : p. 2453 p. 2454
- Question orale sans débat relative à l'activité commerciale et aux conséquences des zones réglementées lors des jeux Olympiques à Paris - (7 mai 2024) : p. 2815
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État (AME) - (5 juin 2024) : p. 3744 p. 3745