SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés [n° 378 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse [n° 572 (2023-2024)] (3 mai 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables [n° 658 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier [n° 681 (2023-2024)] (5 juin 2024) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019 [n° 694 (2023-2024)] (17 juin 2024) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 720 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives [n° 733 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté [n° 743 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir [n° 47 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux [n° 161 (2024-2025)] (22 novembre 2024) - Culture - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires [n° 174 (2024-2025)] (2 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024 [n° 191 (2024-2025)] (5 décembre 2024) - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le 5e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thierry Francou, président-directeur général d'Eurenco.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Affaires étrangères et défense : les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre » - Audition de MM. Olivier Gohin, professeur émérite en droit public, Pierre Sellal, ambassadeur de France, et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du jeudi 3 octobre 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide » - Présentation du rapport de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté.
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition conjointe de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation de la sûreté nucléaire.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport d'évaluation du cinquième Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif aux finances des départements - (5 mars 2024) : p. 1289
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 423 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Fixation d’un objectif de réforme du régime de retraite de base des non-salariés agricoles d’ici à 2030) : p. 1875
- Question d'actualité au Gouvernement sur TikTok - (20 mars 2024) : p. 1939
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique) : p. 3089
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Deuxième lecture [n° 616 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3270 p. 3273 - Article 1er (Champ d'application de la proposition de loi) : p. 3277 - Article 3 (Rapport biannuel recensant les prestations de conseil réalisées au bénéfice des administrations publiques au cours des cinq dernières années) : p. 3283 p. 3284
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement - (1er octobre 2024) : p. 3849
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (16 octobre 2024) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 64 rectifié bis (Possibilité de requalification par l’autorité administrative de matières radioactives en stocks stratégiques) : p. 4229
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4519 p. 4521 p. 4523
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux accompagnants des élèves en situation de handicap et aux temps méridiens - (6 novembre 2024) : p. 4777
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en outre-mer - (27 novembre 2024) : p. 6190
- Question d'actualité au Gouvernement relative au programme de l’éducation nationale à l’éducation à la sexualité - (27 novembre 2024) : p. 6192
- Négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur - (27 novembre 2024) : p. 6201
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7596 - Article 3 (Régimes et organismes de sécurité sociale habilités à recourir à des ressources non permanentes) : p. 7603