RAYNAL (Claude)
sénateur (Haute-Garonne)
SER

NOMINATIONS
Président de la commission des finances.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la france sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat du 1er février 2024 au 23 juillet 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Comité chargé du suivi des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (22 mai 2024) ; nouvelle nomination ; président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (28 mai 2024).
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte  sur les dispositions restant en discussion  sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (26 novembre 2024) ; nouvelle nomination ; président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (3 décembre 2024).
Membre suppléant du Comité des finances locales le 2 février 2024.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 19 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics [n° 732 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Aménagement du territoire - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 34 tome 2 annexe 21 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat [n° 100 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes [n° 139 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 144 tome 3 annexe 21 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles [n° 177 (2024-2025)] (3 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Programme de contrôle de la commission pour 2024 - Communication.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des finances) : « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en charge de l'« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des finances) : Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - Audition pour suite à donner à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des finances) : Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales.
Réforme de l'octroi de mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, MM. Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint des finances et vie institutionnelle du conseil départemental de Mayotte, Lucien Alexander, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, Patrick Lebreton, premier vice-président du conseil régional de la Réunion, et Arnaud René-Corail, conseiller exécutif en charge des finances de la collectivité territoriale de Martinique.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des finances) : Actualisation du programme de contrôle de la commission.
Mise en oeuvre du plan « France 2030 » - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen du rapport et du texte de commission.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (commission des finances) : Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission des finances) : Délivrance des titres d'identité et de circulation - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des finances) : Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT).
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire - Compte-rendu de la Conférence interparlementaire des 12 et 13 février 2023 à Bruxelles.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des finances) : Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, Mmes Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles, et Sophie Zeller, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives : des moyens considérables, une logique de guichet, un contrôle insatisfaisant 2017-2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des finances) : Actualisation du programme de contrôle de la commission pour l'année 2024.
Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication.
Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales - Communication.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission (troisième lecture).
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des finances) : Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), MM. Didier Martin, membre expert honoraire du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), et Jean-Charles Simon, délégué général d'Europlace, sur le thème de l'attractivité financière de la France.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Examen en troisième lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des finances) : Bilan annuel d'application des lois - Communication.
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes.
Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de MM. François Ecalle, président fondateur de l'association « finances publiques et économie » (FIPECO), Mathieu Plane, directeur adjoint de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode.
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale - Contrôle budgétaire - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 - Communication.
Contrôle budgétaire - Financement public de la filière forêt-bois.
Contrôle budgétaire - Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Communication.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des finances) : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 juin 2024 (commission des finances) : Financement de la recherche spatiale - Contrôle budgétaire - Communication.
Financement du volet « écoles » du plan « Marseille en grand » - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 9 juillet 2024 (commission des finances) : Audition de M. Anthony Requin, suite à sa nomination par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), en tant que président du directoire du fonds, préalable à son agrément par le ministre chargé de l'économie.
Contrôle budgétaire - Les démineurs de la sécurité civile - Communication.
Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France - Communication.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - L'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur - Communication.
Contrôle budgétaire - Les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Communication.
Contrôle budgétaire - L'aide alimentaire - Communication.
Contrôle budgétaire - L'immobilier de la gendarmerie nationale - Communication.
Réunion du mardi 23 juillet 2024 (CE Influences étrangères) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 septembre 2024 (commission des finances) : Situation économique et budgétaire de la France et préparation du projet de loi de finances pour 2025 - Communication.
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Centre des monuments nationaux - Communication.
Contrôle budgétaire - Haut-commissariat au Plan - Communication.
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine - Communication.
Contrôle budgétaire - L'immobilier de l'administration territoriale de l'État - Communication.
Contrôle budgétaire - Recentralisation du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023 - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, Bertrand Dumont, directeur général du Trésor et Olivier Richard, directeur général adjoint de la mondialisation, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des finances) : Comptes publics de la France : état des lieux - Communication.
Contrôle budgétaire - Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et la performance du contrôle aérien français - Communication.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Déplacement d'une délégation du bureau de la commission en Corée du Sud et au Japon - Communication.
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - Examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport.
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réactivation de la mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Actualisation du programme de contrôle.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission des finances) : Projet loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des finances) : Accueil de nouveaux commissaires.
Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication.
Désignation d'un rapporteur spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de Mme Anne-Laure Delatte, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), rattachée à l'université Paris Dauphine-PSL (en visioconférence), M. Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode, et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP).
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Prise en charge des militaires blessés - Communication.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 29 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi, visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des finances) : Communication sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 31 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des finances) : Désignation de membres du bureau.
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique du 17 mai 2017 au 21 septembre 2024.
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics du 20 juillet 2023 au 21 septembre 2024.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 8 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Gabriel Attal, Premier ministre du 9 janvier au 5 septembre 2024.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Cohésion des territoires » - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » et Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 15 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de Mme Élisabeth Borne, Première ministre du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Communication.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 21 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.
Questions diverses.
Réunion du lundi 25 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Article d'équilibre - Examen de l'amendement du Gouvernement.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Article liminaire, article 40, et autres articles de première partie - Examen des motions et des amendements de séance.
Réunion du mardi 26 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 - Désignation d'un candidat pour faire partie de la commission mixte paritaire.
Projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 29 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 2 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 3 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen des amendements de séance.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2025 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire.
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur.
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen de l'amendement de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 321 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Article 1er (Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise) : p. 952 p. 956 p. 958
- Débat sur le rapport public annuel de la Cour des comptes - (13 mars 2024) : p. 1688 p. 1689
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (I) - (27 mars 2024) : p. 2149 p. 2150
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Troisième lecture [n° 473 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Article 2 (texte non modifié par la commission) (Détention publique du groupe EDF et actionnariat salarié) : p. 2424
- Débat sur le programme de stabilité et  l'orientation des finances publiques - (30 avril 2024) : p. 2737 p. 2738 p. 2750
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 585 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques) : p. 2908
- Débat sur le bilan de l'application des lois - (28 mai 2024) : p. 3256
- Débat sur le thème « Croissance de la dette publique de la France » - (8 octobre 2024) : p. 3894 p. 3895 p. 3901
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - (22 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4404
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 11 (Étendre le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles à l’échouage des algues sargasses) : p. 4568
- Débat sur le thème : « Plan budgétaire et structurel national à moyen terme et orientation des finances publiques » - (30 octobre 2024) : p. 4633
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4792
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2024) : p. 5754 p. 5755 p. 5768
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)] - (25 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5792
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (25 novembre 2024) - Demande de coordination : p. 5837
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions) : p. 5881 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 (Substitution d'un crédit d’impôt à la réduction d'impôt actuelle pour les frais de déplacement engagés dans le cadre d’une activité bénévole) : p. 5897 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l’impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires) : p. 5911 p. 5912
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Organisation des travaux : p. 6024 - Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations) : p. 6056 p. 6057 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-693 (Retrait des impôts et taxes énergétiques de l’assiette de la TVA pour la fourniture de gaz, d’électricité et de carburants) : p. 6077
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-1528 rectifié (Délivrance du certificat d’immatriculation dans la région d’établissement du siège social de l’entreprise pour les professionnels de la location de courte durée) : p. 6143 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié (Extension de la possibilité d'instaurer une écotaxe poids lourd pour les régions) : p. 6156 - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations) : p. 6181 p. 6182 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1036 rectifié quinquies, n° I-633 rectifié quater, n° I-747 rectifié bis et n° I-1037 rectifié (Ouverture de l’aide fiscale à l’investissement pour la réhabilitation d’immeubles en Nouvelle-Calédonie) : p. 6249 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1609 rectifié bis (Extension au secteur aéronautique du périmètre de la suspension de TVA sur les biens importés) : p. 6271
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises) : p. 6346 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-669 (Création d’une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises) : p. 6361 - Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime) : p. 6383 - Rappel au règlement : p. 6423 p. 6424 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-111 rectifié septies, n° I-812 rectifié ter, n° I-1375 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-1708 rectifié et n° I-1836 rectifié ter (Prorogation de trois ans du crédit d’impôt collection (CIC)) : p. 6426 - Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6439 p. 6442 - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1327 rectifié bis, n° I-1007 et n° I-1357 (Assujettissement des drives et établissements logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales) : p. 6450 - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-236 rectifié quater, n° I-235 rectifié quinquies, n° I-1213, n° I-316, n° I-231 rectifié quater, n° I-493 rectifié, n° I-249 rectifié sexies et n° I-866 rectifié (Subordonner tout soutien public des propriétaires forestiers à la vente du bois aux seules personnes résidant dans l’Union européenne) : p. 6483
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Organisation des travaux : p. 6562
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6747 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1383 et n° I-1131 rectifié bis (Suppression de la taxe spéciale d’équipement locale qui doit permettre de financer une partie de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO))) : p. 6821 - Demande de priorité : p. 6926 - Motion d'ordre : p. 6933
- Suite de la discussion (1er décembre 2024) - Demande de seconde délibération : p. 6970
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (2 décembre 2024) - Motion d'ordre : p. 7207
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (3 décembre 2024) - Organisation des travaux : p. 7309
Économie
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7322
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7588 p. 7589