RAVIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France [n° 281 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi [n° 288 (2023-2024)] (29 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française [n° 368 (2023-2024)] (28 février 2024) - Agriculture et pêche - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux [n° 516 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi interdisant aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte [n° 553 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire [n° 590 (2023-2024)] (13 mai 2024) - Police et sécurité - Société - Travail.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité [n° 737 (2023-2024)] (19 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux [n° 773 (2023-2024)] (25 septembre 2024) - Collectivités territoriales - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 95 (2024-2025)] (29 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh [n° 157 (2023-2024)] - (17 janvier 2024) - Discussion générale : p. 91
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 389
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Discussion générale : p. 401
- Débat relatif à l'avenir de notre modèle agricole - (13 février 2024) : p. 853 p. 854
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1203 - Question préalable : p. 1207 p. 1208 p. 1209 - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1225 p. 1229 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1230
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Discussion générale : p. 2000 p. 2009
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Question préalable : p. 3308 - Discussion générale : p. 3317 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3337
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3858
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux pistes d’économies pour le budget de 2025 - (9 octobre 2024) : p. 3979
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - (22 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4401
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 39 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4476
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'organisation de la COP29 à Bakou et à la position du Gouvernement pour défendre les droits humains et une diplomatie climatique réellement ambitieuse - (6 novembre 2024) : p. 4770 p. 4771
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4787
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation d’Ahou Daryaei - (13 novembre 2024) : p. 4886
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5934 p. 5935
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé
 - (2 décembre 2024) : p. 7138 p. 7143
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2024) : p. 7175 p. 7176 - État B : p. 7199 p. 7200 p. 7201
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7213 p. 7214
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7591