PRIMAS (Sophie)
ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger
(du 22 septembre 2024 au 23 décembre 2024)
ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
(à partir du 24 décembre 2024)
sénateur (Yvelines)
Les Républicains
(jusqu'au 21 octobre 2024)

Membre du Gouvernement le 21 octobre 2024.

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 17, 24, 30 janvier, 6, 13, 15, 27 février, 14, 19 mars, 9 avril, 21, 28 mai et 5 juin 2024.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 21 octobre 2024.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre  commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'état pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe totalenergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la france » ; puis vice-présidente du 17 janvier 2024 au 14 juin 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre titulaire du Comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions - COM(2024) 139 final [n° 524 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Situation et avenir du groupe Atos [n° 568 (2023-2024)] (30 avril 2024) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 573 (2023-2024)] relatif au développement de l'offre de logements abordables [n° 675 (2023-2024)] (5 juin 2024) - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
 (CE Obligations de TotalEnergies) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Philippe Copinschi, docteur en relations internationales, spécialiste des questions énergétiques mondiales.
Réunion du mardi 30 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen des rapports pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Connaissances précoces des effets du réchauffement climatique dans l'industrie pétrolière française - Audition de MM. Christophe Bonneuil, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, enseignant à l'École des hautes études en sciences sociales, et Pierre-Louis Choquet, sociologue, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Bazin, président-directeur général d'Accor.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 26 février 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public, juriste en charge de la réglementation des multinationales, à Notre affaire à Tous.
Le devoir de vigilance - Audition de Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d'université, M. Grégoire Leray, professeur d'université, Mme Charlotte Michon, avocate et M. Jean-Baptiste Racine, professeur d'université.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de MM. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, et de François Lefebvre, directeur général de Bpifrance Assurance Export.
Audition de MM. Philippe Brassac, directeur général du groupe Crédit Agricole, Xavier Musca, directeur général délégué du groupe Crédit Agricole et directeur général de Crédit Agricole CIB, Jean-Jacques Barbéris, directeur du pôle clients institutionnels et corporate d'Amundi, et Éric Campos, directeur de l'engagement sociétal du groupe Crédit Agricole.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle (IA).
Réunion du jeudi 4 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Audition de MM. Jean-Pierre Mustier, président du conseil d'administration et Paul Saleh, directeur général d'Atos.
Réunion du lundi 29 avril 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Mission d'information conjointe sur la situation et l'avenir d'Atos - Examen du rapport d'information.
Mission sur la crise du logement - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission d'information conjointe sur la situation et l'avenir d'Atos - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (CE Obligations de TotalEnergies) : Examen du projet de rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] - (16 janvier 2024) - Discussion générale : p. 9 p. 12 p. 13 p. 14
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire chypriote - (17 janvier 2024) : p. 104
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole - (24 janvier 2024) : p. 246
- Question d'actualité au Gouvernement sur la maîtrise des finances publiques - (24 janvier 2024) : p. 253
- Débat sur le thème : « Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France » - (25 janvier 2024) : p. 315
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 369 p. 372 p. 373 p. 376 p. 377
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 476 p. 481 p. 483
- Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe [n° 272 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Article 1er bis (Qualité pour agir) : p. 682
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Question préalable : p. 758 - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 302 (2023-2024) : p. 770 - Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)) : p. 779 - Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence) : p. 782 p. 786 - Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : p. 794 - Article 15 (Entrée en vigueur) : p. 812
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 302 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 301 (2023-2024).
- Débat relatif à l'avenir de notre modèle agricole - (13 février 2024) : p. 841 p. 854 p. 856
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 319 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Discussion générale : p. 857 p. 858 p. 860 - Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies) : p. 870
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'instauration d'un prix plancher pour les agriculteurs - (28 février 2024) : p. 1197 p. 1198
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1227 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1230 p. 1231
- Question d'actualité au Gouvernement sur la circulation des mégacamions en France - (13 mars 2024) : p. 1681
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - (13 mars 2024) : p. 1705 p. 1721
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Article 1er (Autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d'autre part) : p. 2020 p. 2022 p. 2024 - Demande de clôture : p. 2026 - Article 2 (Autorisation de la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part) : p. 2032 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2035
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques - (3 avril 2024) : p. 2390
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2508
- Question d'actualité au Gouvernement relative au financement des secteurs public et privé de la santé - (10 avril 2024) : p. 2614
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la compétence « eau et assainissement » - (10 avril 2024) : p. 2616
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à Sciences Po et dans les universités - (30 avril 2024) : p. 2766
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'espionnage de parlementaires par la Chine - (30 avril 2024) : p. 2770
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Deuxième lecture [n° 563 (2023-2024)] - (15 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3001
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Discussion générale : p. 3020 p. 3025 - Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme) : p. 3030 p. 3038 p. 3039 p. 3043 p. 3046 - Article 1er bis (Modifications du code du tourisme visant à renforcer les outils à la disposition des communes pour réguler la location meublée touristique) : p. 3058 p. 3061
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements [n° 598 (2023-2024)] - (22 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3174
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (II) - (5 juin 2024) : p. 3743
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (5 juin 2024) - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 143 rectifié et n° 429 rectifié (Report des obligations d’intégration d’ombrières pour les bâtiments et parcs de stationnement) : p. 3793 - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d’intégration de dispositifs végétalisés et d’ombrières sur les aires de stationnement) : p. 3794 - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d’efficacité environnementale) : p. 3796
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des Français au Liban - (9 octobre 2024) : p. 3971
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord commercial avec le Mercosur - (30 octobre 2024) : p. 4584
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux accords commerciaux extérieurs - (30 octobre 2024) : p. 4595
- Question orale sans débat relative au soutien aux Français d’Israël - (3 décembre 2024) : p. 7292