POUMIROL (Émilienne)
sénatrice (Haute-Garonne)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (20 mars 2024).
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (20 novembre 2024).
Membre de la mission d'information sur « les complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français » le 15 février 2024 ; puis vice-présidente du 6 mars 2024 au 24 septembre 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » du 28 février 2024 au 10 septembre 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu [n° 641 (2023-2024)] (29 mai 2024) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics [n° 732 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Aménagement du territoire - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction [n° 751 (2023-2024)] (5 septembre 2024) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs [n° 107 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes [n° 139 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles [n° 177 (2024-2025)] (3 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires sociales) : Mission flash sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Désignation des rapporteurs.
Réunion du mardi 27 février 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité comportementale - Audition de Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France, MM. Benoît Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France, Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France et Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita.
La fiscalité des produits du tabac - Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Les perspectives de mise en oeuvre de l'obligation organique d'évaluation des niches sociales - Audition de M. Morgan Delaye, chef de service, adjoint au directeur de la direction de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires sociales) : L'intelligence artificielle et la santé - Audition de Mme Catherine Guettier, professeure et cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques de l'hôpital Bicêtre, M. David Gruson, fondateur d'Ethik-IA, M. Luca Mollo, vice-président de l'Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé (Ariis), vice-président et directeur médical du laboratoire Pfizer France, Mme Mélina Gilberg, responsable médecine fondée sur les faits (real-world evidence) du laboratoire Amgen, et M. Thomas Séjourné, manager de l'unité données de vie réelle du laboratoire Sanofi.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (MI Périnatalité) : Audition de Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service Bonnes pratiques de la Haute autorité de santé.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (MI Périnatalité) : Audition des docteurs Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes de Santé publique France et Arielle Le Masne, chargée d'expertise scientifique interactions précoces - 1 000 premiers jours au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé de Santé publique France.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité des boissons sucrées, l'alimentation grasse ou sucrée - Audition de MM. Jean-Philippe André, président (en visioconférence), Simon Foucault, directeur des affaires publiques, de l'Association nationale des industries alimentaires, Laurent Oger, directeur général de l'Association internationale des édulcorants, et Mme Hélène Courades, directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France.
 (MI Périnatalité) : Audition des fédérations hospitalières.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale.
Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (MI Périnatalité) : Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, M. Mohammed Si Abdallah, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, et Mme Caroline Suberbielle, conseillère médicale auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Scotté, préalable à sa nomination en tant que directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).
Réunion du mardi 10 septembre 2024 (MI Périnatalité) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (MI Complémentaires santé) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Situation des crèches - Audition de M. Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Ogres.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : La branche accidents du travail et maladies professionnelles - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du mardi 29 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition des Ordres des professions de santé.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Réforme de l'accès aux études de santé - Enquête de la Cour des comptes - Audition de M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif au « Pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? - (16 janvier 2024) : p. 56 p. 57
- Question d'actualité au Gouvernement sur la feuille de route du ministère de l'éducation nationale - (17 janvier 2024) : p. 81
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 373
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d’un volet grand âge dans les contrats locaux de santé) : p. 411 - Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie) : p. 421 p. 422 - Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux) : p. 436 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 102 rectifié (Information des assurés sociaux de 60 ans sur les dispositifs de prévention de la perte d’autonomie) : p. 447 - Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie) : p. 448
- Suite de la discussion (31 janvier 2024) - Article additionnel avant l’article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d’impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile) : p. 529 - Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile) : p. 537 - Article 8 (Expérimentation d'un financement par forfait des services à domicile) : p. 541 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (Caractère facultatif de la réforme des services autonomie à domicile) : p. 545 - Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (Création d’une redevance pour les Ehpad non habilités à l’aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres, affectée à la branche autonomie) : p. 559 - Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (Privation des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) ayant fait l'objet de sanctions) : p. 566 - Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs) : p. 579 - Article 13 bis B (Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie) : p. 580
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] - (15 février 2024) - Discussion générale : p. 1036 p. 1039 p. 1040 - Article 1er (Création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre) : p. 1046 p. 1047 - Article 2 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel ») : p. 1048 - Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée) : p. 1049 p. 1050 p. 1051 p. 1053
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1218
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments - (13 mars 2024) : p. 1678 p. 1679
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche - (20 mars 2024) : p. 1934
- Débat sur la situation de l'hôpital - (2 avril 2024) : p. 2363 p. 2366 p. 2367 p. 2371
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 499 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2621 p. 2622 p. 2626 - Exception d'irrecevabilité : p. 2630
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme de l’audiovisuel public - (22 mai 2024) : p. 3140
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3319 p. 3322
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3874
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3932 p. 3933
- Débat sur le thème «  Situation des urgences pendant l'été 2024 » - (8 octobre 2024) : p. 3956
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux annonces à la suite du dernier comité des finances locales - (9 octobre 2024) : p. 3974
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 670 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4104
- Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 23 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4293 p. 4294
- Question d'actualité au Gouvernement sur le thème : projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – Accès aux soins - (30 octobre 2024) : p. 4592
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux suppressions d’emplois chez Auchan - (6 novembre 2024) : p. 4769
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux finances des collectivités locales - (13 novembre 2024) : p. 4888
- Débat sur le thème : « Financement de la sécurité civile : soutenir les Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) dans leur gestion des nouveaux risques » - (13 novembre 2024) : p. 4928 p. 4929 p. 4932
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5029 p. 5030 p. 5032 p. 5034 p. 5036 p. 5042 - Question préalable : p. 5049 p. 5050 - Discussion générale : p. 5065
Première partie :
 - (18 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 1359 (Abaissement du niveau du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2024) : p. 5081
Deuxième partie :
 - (18 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %) : p. 5088 p. 5089 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 375 (Exonération de cotisation retraite des médecins retraités exerçant en zone de désert médical) : p. 5091 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 1341 (Exonération de cotisation d’assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite) : p. 5098
- Suite de la discussion (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites) : p. 5122 - Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE)) : p. 5146 p. 5147 - Article additionnel après l’article 5 quater - Amendement n° 577 rectifié (Extension aux EPCI de l’exonération patronale pour l’emploi des aides à domicile dont bénéficient les centres intercommunaux d’action sociale) : p. 5160
- Suite de la discussion (20 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l’autonomie) : p. 5291 p. 5296 p. 5303 - Article 8 ter (nouveau) (Données recueillies dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) et du prélèvement à la source pour les revenus autres (Pasrau)) : p. 5313
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l’assurance maladie au bénéfice d’un professionnel de santé frauduleux) : p. 5341 - Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 5349 p. 5352 p. 5353 p. 5357 p. 5360 - Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 5368 - Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés) : p. 5381 p. 5382
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel) : p. 5522 p. 5523 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d’appareillages auditifs au respect des conditions d’exercice, d’installation et de distribution) : p. 5526 - Article additionnel après l’article 15 bis - Amendements n° 729 rectifié, n° 756 rectifié et n° 757 rectifié (Agrément préalable des structures de soins non programmés) : p. 5534 - Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation) : p. 5537 p. 5538 - Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions) : p. 5540 p. 5542 p. 5543 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d’une « taxe lapin » sur les consultations non honorées) : p. 5555 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d’arrêts de travail) : p. 5561 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 978 (Encadrement de la téléconsultation) : p. 5562 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant) : p. 5564 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d’un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé) : p. 5568 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 728 (Contrôle de l’ordre des médecins sur les structures de soins non programmés) : p. 5568 - Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie) : p. 5576 p. 5577 p. 5579 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense) : p. 5585 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 569 rectifié bis (Suppression des différences entre centres de santé et professionnels libéraux dans les dispositifs d’aides à l’installation prévus par les conventions professionnelles) : p. 5587 - Article 17 octies (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge des tests de détection de la soumission chimique) : p. 5604 - Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale) : p. 5605 - Article 18 (Plafonnement des dépenses d'intérim des personnels non médicaux) : p. 5606 p. 5607 p. 5608 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs servant au calcul de la dotation Ifaq attribuée aux hôpitaux) : p. 5611 - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5616 p. 5618 p. 5624 - Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient) : p. 5635 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements) : p. 5640 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 1215 (Demande de rapport sur l’application de l’article 24 de la LFRSS 2023) : p. 5655 p. 5656 - Article 23 (Décalage de la revalorisation des pensions et prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet) : p. 5672
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers) : p. 5710 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1024 (Expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches) : p. 5713 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 1190 rectifié et n° 1253 rectifié (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers-payant concernant le choix du mode de garde (CMG) « structure ») : p. 5716 - Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 5727 - Article additionnel après l’article 32 - Amendement n° 447 rectifié (Autorisation accordée aux titulaires d’une autorisation d’accès précoce ou d’une autorisation d’accès compassionnel d’y renoncer) : p. 5736
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7373