PERROT (Évelyne)
sénatrice (Aube)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la france sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos prat le 1er février 2024 ; puis vice-présidente du 14 février 2024 au 23 juillet 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique jusqu'au 1er février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 938 (2022-2023)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol [n° 394 (2023-2024)] (6 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Traités et conventions - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux [n° 761 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux [n° 767 (2023-2024)] (23 septembre 2024) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 95 (2024-2025)] (29 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? [n° 102 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer [n° 172 (2024-2025)] (28 novembre 2024) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires [n° 174 (2024-2025)] (2 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol - Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (CE Influences étrangères) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de Mme Elsa Pilichowski, directrice de la gouvernance publique de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (MI intercommunalité) : Audition de M. Éric Krezel, vice-président national de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Ceffonds et vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées.
Réunion du jeudi 16 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l'Afrique.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mardi 18 juin 2024 (CE Influences étrangères) : Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation géopolitique en Méditerranée orientale - Audition de M. Pierre Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES).
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ? - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Prise de mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Christophe Girardier, auteur de rapports sur le marché de la distribution de détail en outre-mer, président du cabinet de conseil Bolonyocte Consulting, dans le cadre du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacements en Afrique du Sud, au Gabon et au Maroc - Communications et échanges de vues.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Olivier Sudrie, économiste au sein du cabinet d'études DME spécialisé dans les problématiques ultramarines.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Audition de MM. Stéphane Hayot, directeur général du Groupe Bernard Hayot (GBH), Amaury de Lavigne, directeur de Carrefour pour l'Océan indien, François Huyghues-Despointes, directeur général du groupe Safo (en téléconférence), Robert Parfait, président, et Kevin Parfait, directeur général, du groupe Parfait (en téléconférence) et Xavier Cabarrus, directeur des activités de plateforme du groupe CréO (en téléconférence).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 664 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Discussion générale : p. 3990
- Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 662 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4117
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord avec le Mercosur - (13 novembre 2024) : p. 4880