PATRIAT (François)
sénateur (Côte-d'Or)
RDPI

Président du Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 16 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 433 (2023-2024)] (18 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 366 p. 372
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 491 p. 492 p. 495 p. 499
- Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe [n° 272 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Discussion générale : p. 665
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 321 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Article 1er (Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise) : p. 954
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'agriculture française - (28 février 2024) : p. 1188
- Question d'actualité au Gouvernement sur les coupes budgétaires de Bercy - (28 février 2024) : p. 1191
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 423 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Fixation d’un objectif de réforme du régime de retraite de base des non-salariés agricoles d’ici à 2030) : p. 1875
- Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic - (27 mars 2024) : p. 2146
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la gestion des finances publiques - (10 avril 2024) : p. 2612
- Débat sur le programme de stabilité et  l'orientation des finances publiques - (30 avril 2024) : p. 2750
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 578 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Article 1er (Pérennisation de la dématérialisation de la délivrance des copies et extraits des actes d'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères) : p. 2853
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la Nouvelle-Calédonie (I) - (15 mai 2024) : p. 2944
- Question d'actualité au Gouvernement relative au budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - (29 mai 2024) : p. 3359
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics) : p. 3540
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes (I) - (5 juin 2024) : p. 3738
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3827 p. 3828 p. 3831
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3868
- Débat sur le thème « Croissance de la dette publique de la France » - (8 octobre 2024) : p. 3890 p. 3891 p. 3892 p. 3893 p. 3894 p. 3897
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir de la fonction publique - (30 octobre 2024) : p. 4587
- Commémoration de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944 - (7 novembre 2024) : p. 4830
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux plans sociaux dans le secteur industriel et aux mesures envisagées par le Gouvernement pour réviser sa politique économique, protéger l’emploi et anticiper les mutations - (13 novembre 2024) : p. 4881
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 25 (2024-2025)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4982
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5009
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation budgétaire des collectivités locales - (20 novembre 2024) : p. 5230
- Négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur - (27 novembre 2024) : p. 6204
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Discussion générale : p. 7594 p. 7596