NADILLE (Solanges)
sénatrice (Guadeloupe)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (8 mars 2024) ; nouvelle nomination (12 mars 2024).
Membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (20 novembre 2024).
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 433 (2023-2024)] (18 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 522 (2023-2024)] ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 617 (2023-2024)] (22 mai 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Situation des Ehpad [n° 778 (2023-2024)] (25 septembre 2024) - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer [n° 172 (2024-2025)] (28 novembre 2024) - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition d'Ivan Odonnat, président de l'IEDOM et directeur général de l'IEOM.
Réunion du mardi 27 février 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité des produits du tabac - Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de MM. Paul Huber, directeur des services judiciaires, et Fabien Neyrat, délégué outre-mer auprès du secrétariat général du ministère de la justice.
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des affaires sociales) : Situation des Ehpad - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Situation des crèches - Audition de M. Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Ogres.
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Discussion générale : p. 285
- Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants [n° 246 (2023-2024)] - (25 janvier 2024) - Discussion générale : p. 331 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 1 (Demande de rapport sur la prise en charge de l’autisme) : p. 339
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Discussion générale : p. 397 p. 398 - Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie) : p. 407
- Mise au point au sujet de votes - (30 janvier 2024) : p. 417
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] (suite) - (30 janvier 2024) - Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie) : p. 418 p. 430 - Article 3 (Amélioration de la lutte contre la maltraitance et renforcement du droit au respect de la vie privée et familiale) : p. 455 p. 457 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 128 rectifié, n° 158, n° 216 rectifié et n° 264 rectifié (Obligation d’une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance) : p. 460
- Suite de la discussion (31 janvier 2024) - Article 5 quater (supprimé) (Permettre la désignation d'un curateur ou tuteur de remplacement par le juge des tutelles) : p. 518 - Article 5 quinquies (supprimé) (Créer un mandat de protection future aux fins d'assistance) : p. 522 - Article 5 sexies (supprimé) (Évolution du dispositif d'habilitation familiale) : p. 523 - Article 5 decies (Création d'un registre général des mesures de protection) : p. 526 - Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile) : p. 530 - Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile) : p. 538 - Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement) : p. 547 - Article 11 bis D (supprimé) (Réservation d'une fraction des bénéfices réalisés par les Ehpad privés lucratifs pour financer des actions en faveur de l'amélioration des conditions d'hébergement et d'accueil des résidents) : p. 558 - Article 12 quater (Accord préalable de l'autorité compétente sur la prise de contrôle d'un gestionnaire d'établissement et service médico-social (ESMS)) : p. 573 - Article 12 quinquies (supprimé) (Obligation pour les EHPAD privés à but lucratif de respecter les conditions des sociétés à mission) : p. 575 - Article 13 bis A (Reconnaissance de la nature de bâtiments à usage d'habitation des lieux d'habitation des habitats inclusifs) : p. 579 - Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 166 (Rapport au Parlement sur la prise en charge du vieillissement en outre-mer) : p. 582 - Intitulé de la proposition de loi : p. 584
- Question orale sans débat sur la continuité territoriale dans les outre-mer - (6 février 2024) : p. 635
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] (suite) - (6 février 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 639
- Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire - (7 février 2024) : p. 739
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des producteurs de canne à sucre - (6 mars 2024) : p. 1383
- Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Commission mixte paritaire [n° 412 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2222
- Question orale sans débat relative à la situation de la rentrée scolaire 2024-2025 en Guadeloupe - (9 avril 2024) : p. 2466
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales [n° 503 (2023-2024)] - (11 avril 2024) - Discussion générale : p. 2708
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession [n° 576 (2023-2024)] - (15 mai 2024) - Discussion générale : p. 2962
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 618 (2023-2024)] - (29 mai 2024) - Discussion générale : p. 3384 - Article 1er (Ouverture de la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec un emploi d'assistant familial) : p. 3396 p. 3397
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité en Guadeloupe - (5 juin 2024) : p. 3739
- Débat sur le thème : « Nécessité de former davantage de médecins et soignants » - (8 octobre 2024) : p. 3925 p. 3927
- Débat sur le thème «  Situation des urgences pendant l'été 2024 » - (8 octobre 2024) : p. 3949
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 678 (2023-2024)] - (10 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4068
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie [n° 67 (2024-2025)] - (30 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4601
- Question orale sans débat relative à la surpopulation carcérale en Guadeloupe - (5 novembre 2024) : p. 4682
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - Deuxième lecture [n° 97 (2024-2025)] - (5 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4701
- Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité [n° 90 (2024-2025)] - (6 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4797
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5060
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 8 rectifié quater, n° 334 rectifié, n° 367 rectifié bis et n° 1266 rectifié (Création d’une exonération temporaire de cotisations sociales en faveur des non-salariés agricoles concernés par la fièvre catarrhale ovine) : p. 5153 - Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5190 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 85 rectifié bis, n° 1267 rectifié ter et n° 1037 rectifié (Réduction/exonération de cotisations sociales/au profit des Ehpad et unités de soins de longue durée publics) : p. 5196 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 1269 (Rapport sur les conditions d’assujettissement à la TVA des établissements ou services médicaux-sociaux(ESMS)) : p. 5205
- Suite de la discussion (20 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 442 rectifié bis, n° 785 rectifié ter, n° 907 rectifié, n° 1040 rectifié bis, n° 1202 rectifié bis et n°1270 rectifié bis (Ajustement de l’exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d’employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices) : p. 5312 - Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 1236 rectifié bis (Information de l’employeur en cas d’arrêt de travail frauduleux) : p. 5317
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 5486 p. 5489 p. 5490
- Mise au point au sujet d'un vote - (22 novembre 2024) : p. 5558
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] (suite) - (22 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d’un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé) : p. 5567 - Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie) : p. 5575 p. 5576 p. 5579 - Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes) : p. 5643 p. 5644 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 1189 et n° 1231 (Notification aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) des indus versés en cas d’intervention d’un professionnel de santé libéral) : p. 5650 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 1283 rectifié et n° 1287 (Demande de rapport sur les financements consacrés à la transition écologique au sein des ESMS) : p. 5656
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 1211 et n° 1291 rectifié (Extension du bénéfice de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants aux travailleurs indépendants exerçant à Saint-Pierre-et-Miquelon) : p. 5696 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 1192 rectifié et n° 1232 rectifié (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l’assurance vieillesse des aidants à Mayotte) : p. 5719 - Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam) : p. 5728
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
 - (3 décembre 2024) : p. 7352 - État B : p. 7379 p. 7380
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (4 décembre 2024) : p. 7482 - État B : p. 7493