MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 23 octobre 2024.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne jusqu'au 22 avril 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre de la mission d'information sur « les complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français » du 15 février 2024 au 24 septembre 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais [n° 354 (2023-2024)] (20 février 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024 [n° 540 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Union européenne.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 435 (2023-2024)] visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 622 (2023-2024)] (22 mai 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019 [n° 694 (2023-2024)] (17 juin 2024) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024 [n° 696 (2023-2024)] (19 juin 2024) - Union européenne.
Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives [n° 733 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024 [n° 766 (2023-2024)] (20 septembre 2024) - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant [n° 2 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral [n° 36 (2024-2025)] (15 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile [n° 45 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer [n° 172 (2024-2025)] (28 novembre 2024) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans [n° 173 (2024-2025)] (29 novembre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires [n° 174 (2024-2025)] (2 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Désignation de rapporteurs.
Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'éco-anxiété - Audition du docteur Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences, du professeur Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor, de M. Pierre-Éric Sutter, psychologue du travail, et de Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mardi 27 février 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité comportementale - Audition de Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France, MM. Benoît Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France, Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France et Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita.
La fiscalité des produits du tabac - Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Les perspectives de mise en oeuvre de l'obligation organique d'évaluation des niches sociales - Audition de M. Morgan Delaye, chef de service, adjoint au directeur de la direction de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 22 au 26 janvier 2024 - Communication.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité de l'alcool - Audition de MM. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux, Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA, Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif, Samuel Montgermont, président de Vin & Société (en téléconférence), et Mme Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : La prévention et le traitement du cancer colorectal - Audition du docteur Thierry Ponchon, gastro-entérologue et hépatologue au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard à Lyon.
Les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de Mmes Sarah Durocher, présidente, et Albane Gaillot, chargée de plaidoyer, de la Confédération nationale du Planning familial.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité des boissons sucrées, l'alimentation grasse ou sucrée - Audition de MM. Jean-Philippe André, président (en visioconférence), Simon Foucault, directeur des affaires publiques, de l'Association nationale des industries alimentaires, Laurent Oger, directeur général de l'Association internationale des édulcorants, et Mme Hélène Courades, directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Audition de MM. Jean Canarelli, président de la commission nationale de biologie médicale, Christophe Tafani, président de la commission des relations avec les associations de patients et d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins, et Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de M. Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels à la Cnam.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Fiscalité comportementale dans le domaine de la santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (MI Complémentaires santé) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Examen du rapport d'information.
Situation des Ehpad - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : La branche accidents du travail et maladies professionnelles - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : L'accès à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport d'information.
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie) : p. 425
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1228
- Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie - Commission mixte paritaire [n° 412 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2224
- Débat sur la situation de l'hôpital - (2 avril 2024) : p. 2363 p. 2364
- Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie [n° 566 (2023-2024)] - (7 mai 2024) - Discussion générale : p. 2820
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3304 p. 3307 - Question préalable : p. 3308 p. 3309 - Motion préjudicielle : p. 3312 p. 3313 - Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3324 p. 3325 p. 3327 p. 3329 p. 3330 p. 3331 - Article 2 (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3332 - Article 3 (Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie) : p. 3334 p. 3335
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3873
- Débat sur le thème «  Situation des urgences pendant l'été 2024 » - (8 octobre 2024) : p. 3956
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie [n° 67 (2024-2025)] - (30 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4606
- Question d'actualité au Gouvernement relative au décret du 30 octobre 2024 et aux tâches administratives imposées aux médecins - (6 novembre 2024) : p. 4773 p. 4774
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5059
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites) : p. 5123
- Suite de la discussion (20 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l’autonomie) : p. 5298 p. 5299
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux) : p. 5351 p. 5353 p. 5355 p. 5358 p. 5359 p. 5362 p. 5363 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 363 rectifié bis, n° 364 rectifié bis et n° 365 rectifié bis (Réduction de l’assiette de la contribution sociale de solidarité pour les distributeurs en gros de médicaments) : p. 5373 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 109 rectifié (Exclusion des biosimilaires du mécanisme de remises associé aux autorisations de mise sur le marché (AMM)miroirs) : p. 5375 p. 5376 - Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés) : p. 5380 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d’une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion) : p. 5400 - Article 9 quater (nouveau) (Taxe sur les publicités sur les prothèses auditives au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie) : p. 5451 - Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 5464
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article additionnel avant l’article 15 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 270 rectifié bis (Prise en compte du protocole de pluriannualité des ressources des établissements de santé dans la fixation de l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam)) : p. 5517 p. 5518 - Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel) : p. 5519 p. 5520 p. 5524 p. 5525 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d’appareillages auditifs au respect des conditions d’exercice, d’installation et de distribution) : p. 5526 - Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation) : p. 5538 - Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions) : p. 5540 p. 5545 - Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 426 rectifié et n° 1195 rectifié quater (Versement dans le DMP des informations obtenues et des actes réalisés au titre des délégations de compétences médicales) : p. 5557 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 200 (Interdiction de réaliser des actes de téléconsultation dans certaines entreprises exerçant une activité commerciale) : p. 5558 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 40 rectifié (Mise en œuvre d’un agrément conditionnant la prise en charge des sociétés proposant des rendez-vous en ligne auprès d’un professionnel de santé) : p. 5562 p. 5563 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant) : p. 5563 p. 5564 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 86 rectifié (Obligation pour le prescripteur d’inscrire sur l’ordonnance la raison pour laquelle il n’a pas prescrit un générique) : p. 5565 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 82 rectifié bis (Communication par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de son avis sur la substitution de biosimilaires au plus tard deux mois après l'autorisation de mise sur le marché (AMM)) : p. 5566 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 84 rectifié (Limitation de la base de remboursement à celle du biosimilaire substituable appartenant au même groupe) : p. 5566 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense) : p. 5585 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 681 (Demande de rapport au Parlement sur les aides à l’installation des médecins) : p. 5588 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 389 rectifié bis (Demande de rapport évaluant le coût de la prise en charge des frais de transport pour les IVG entre 12 et 14 semaines de grossesse dans les zones sous-denses) : p. 5592 - Article 17 septies (nouveau) (Extension du champ de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS) : p. 5602 - Article additionnel après l’article 18 - Amendements n° 94 rectifié ter, n° 256 rectifié bis et n° 738 (Intégrer la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs servant au calcul de la dotation Ifaq attribuée aux hôpitaux) : p. 5611 - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5618 p. 5619 p. 5620 p. 5622 p. 5624 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 31 rectifié (Prise en compte de l’impact du médicament sur l’organisation des soins dans la fixation du montant de prise en charge) : p. 5632 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 425 rectifié (Modulation de la base forfaitaire de prise en charge des dispositifs de télésurveillance médicale en fonction de l’apport à la qualité de vie du patient atteint d’une maladie chronique) : p. 5637 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 1046 rectifié bis (Reconnaissance du statut d’infirmier coordinateur en Ehpad) : p. 5646