LÉVRIER (Martin)
sénateur (Yvelines)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (22 mars 2024).
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 433 (2023-2024)] (18 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 29 février 2024 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur le thème "Banques, marchés, fonds, particuliers : quels acteurs pour financer l'entreprise de demain ?".
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance dans le cadre des deux missions d'information « Quel financement pour l'entreprise de demain ? » et « Entreprises et climat ».
Réunion du mardi 4 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma - Audition de Mme Anna Mouglalis, actrice et réalisatrice, M. Olivier Henrard, directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mmes Sidonie Dumas, présidente de l'Association des producteurs indépendants (API), Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale de l'Union des producteurs de cinéma (UPC), Florence Borelly, membre du bureau long métrage du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Clémentine Charlemaine, co-présidente du collectif 50-50, Sophie Lainé Diodovic, directrice de casting, Marine Longuet, assistante-réalisatrice, et M. David Bertrand, co-président de l'Association des directeurs et directrices de casting (ARDA).
 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif à l'équité et à la transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur - (6 mars 2024) : p. 1393
- Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » - (6 mars 2024) : p. 1410
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative [n° 387 (2023-2024)] - (13 mars 2024) - Discussion générale : p. 1727
- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics [n° 419 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1881 p. 1882 p. 1885
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » [n° 421 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1888
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Article 1er (Autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d'autre part) : p. 2028 - Demande de clôture : p. 2031
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Commission mixte paritaire [n° 481 (2023-2024)] - (2 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2344
- Débat relatif à la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements - (9 avril 2024) : p. 2517
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 499 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2625 p. 2626
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 497 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2638 p. 2639
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration) : p. 3630 - Article additionnel après l’article 26 (priorité) - Amendement n° 94 rectifié ter (Simplification de la procédure de contrôle, par la commission de sécurité, des constructions ou travaux d’aménagement des établissements recevant du public) : p. 3663 - Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME)) : p. 3671
- Suite de la discussion (5 juin 2024) - Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier) : p. 3786 - Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 72 rectifié bis, n° 102 rectifié ter, n° 190, n° 240, n° 356 rectifié bis, n° 360 rectifié ter, n° 103 rectifié, n° 220 rectifié, n° 361 rectifié ter et n° 597 (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz) : p. 3804 p. 3805 - Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz) : p. 3806 - Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 33 rectifié bis, n° 204 rectifié ter, n° 542 rectifié bis et n° 587 rectifié (Application aux projets de canalisation d’hydrogène renouvelable et bas-carbone voire aux installations de captage, de transport et de stockage du CO2, de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur (R2IPM) permettant de déroger aux règles de préservation des espèces protégées, issues de la directive « Habitat » du 21 mai 1992) : p. 3810 - Intitulé du projet de loi : p. 3811