JACQUES (Micheline)
sénateur (Saint-Barthélemy)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique jusqu'au 21 mai 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser  et réguler l'espace numérique (20 mars 2024).
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux le 20 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés [n° 241 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme [n° 3 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Outre-mer [n° 145 tome 4 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer [n° 172 (2024-2025)] (28 novembre 2024) - Outre-mer.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Foncier outre-mer : relever ensemble les défis [n° 206 (2024-2025)] (16 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition des représentants de la direction générale des outre-mer (DGOM).
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition des représentants de la direction générale des outre-mer (DGOM).
Réunion du jeudi 25 janvier 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition du général Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
Réunion du jeudi 1er février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de Jean-Claude Brunet, ambassadeur délégué à la coopération régionale.
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition d'Ivan Odonnat, président de l'IEDOM et directeur général de l'IEOM.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer.
Réunion du jeudi 8 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Maître Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation outre-mer de la Conférence des bâtonniers de France.
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition du général Claude Peloux, commandant du service militaire adapté (SMA) auprès de la direction générale des outre-mer.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Bazin, président-directeur général d'Accor.
 (commission des finances) : Réforme de l'octroi de mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, vice-présidente du conseil régional de Guadeloupe, MM. Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint des finances et vie institutionnelle du conseil départemental de Mayotte, Lucien Alexander, conseiller territorial délégué à la fiscalité et à la performance budgétaire de la collectivité territoriale de Guyane, Patrick Lebreton, premier vice-président du conseil régional de la Réunion, et Arnaud René-Corail, conseiller exécutif en charge des finances de la collectivité territoriale de Martinique.
Réunion du jeudi 15 février 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition Charles Trottmann, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement.
Réunion du jeudi 29 février 2024 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et de l'intégration régionales des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom.
Étude sur la coopération et de l'intégration régionales des régions ultrapériphériques (RUP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - Audition sur les aspects européens.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Association des maires de France (AMF).
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Christian Nussbaum, chef de la mission outre-mer de la Direction générale de la police nationale (DGPN).
Réunion du mardi 19 mars 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de M. Johann Remaud, directeur outre-mer, Business France.
Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de MM. Hervé Mariton, président, et Mme Françoise de Palmas, secrétaire générale, Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM).
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de MM. Paul Huber, directeur des services judiciaires, et Fabien Neyrat, délégué outre-mer auprès du secrétariat général du ministère de la justice.
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, direction des affaires criminelles et des grâces, ministère de la justice.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Mission sur la crise du logement - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du jeudi 2 mai 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Axel-David Guillon, premier conseiller auprès de Nabil Hajlaoui, ambassadeur de France en Tanzanie (en visioconférence).
Audition de Mme Emmanuelle Blatmann, directrice d'Afrique et de l'océan Indien au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, accompagnée de M. Alexandre Olmedo, sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Réunion plénière avec la délégation sénatoriale aux outre-mer - échange sur le déplacement aux Antilles de la mission « Entreprises et climat » de la délégation aux entreprises et sur les défis des entreprises en outre-mer.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition d'Antoine Poussier, préfet de la Guyane, et de Joël Sollier, procureur général près la Cour d'appel de Cayenne.
Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de Béatrice Bugeon-Almendros, première présidente de la Cour d'appel de Cayenne, et de Philippe Dulbecco, recteur de l'académie de la Guyane.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion plénière avec la délégation aux entreprises - échange sur le déplacement aux Antilles de la mission « Entreprises et climat » de la délégation aux entreprises et sur les défis des entreprises en outre-mer.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (délégation aux droits des femmes) : Femmes dans la rue : table ronde sur la situation dans les Antilles et en Guyane.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition du contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles (Comsup FAA).
Femmes dans la rue : table ronde sur la situation dans les Antilles et en Guyane.
Réunion du jeudi 13 juin 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Audition de M. Ali Jabir Mwadini, ambassadeur de la République unie de Tanzanie en France.
Réunion du mardi 18 juin 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Environnement stratégique de Mayotte et de La Réunion - Audition du général de division M. François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » de l'état-major des armées.
Réunion du mardi 17 septembre 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 1 : bassin océan Indien - rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Chatel, président de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : « La coopération et l'intégration régionale outre-mer - bassin Océan Indien » - Enjeux européens du rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer - Communication.
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Christophe Girardier, auteur de rapports sur le marché de la distribution de détail en outre-mer, président du cabinet de conseil Bolonyocte Consulting, dans le cadre du rapport d'information sur la lutte contre la vie chère dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Olivier Sudrie, économiste au sein du cabinet d'études DME spécialisé dans les problématiques ultramarines.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Audition de MM. Stéphane Hayot, directeur général du Groupe Bernard Hayot (GBH), Amaury de Lavigne, directeur de Carrefour pour l'Océan indien, François Huyghues-Despointes, directeur général du groupe Safo (en téléconférence), Robert Parfait, président, et Kevin Parfait, directeur général, du groupe Parfait (en téléconférence) et Xavier Cabarrus, directeur des activités de plateforme du groupe CréO (en téléconférence).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte - (7 février 2024) : p. 735 p. 736
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Article 14 bis (Prolongation et ajustement du régime dérogatoire relatif à la sortie de l'indivision successorale issu de la loi Letchimy du 27 décembre 2018) : p. 1255
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (7 mars 2024) - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 281 rectifié (Assouplissement du régime du délit de prise illégale d’intérêts pour les anciens élus) : p. 1574
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune [n° 382 (2023-2024)] - (14 mars 2024) - Discussion générale : p. 1795
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé [n° 397 (2023-2024)] - (14 mars 2024) - Discussion générale : p. 1807
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5064
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5169 p. 5172 - Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5189 p. 5192
- Suite de la discussion (22 novembre 2024) - Article 17 septies (nouveau) (Extension du champ de l'expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes en CPTS) : p. 5602 p. 5603
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (25 novembre 2024) - État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général) : p. 5827 p. 5828
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations) : p. 6162 p. 6165 p. 6169 p. 6179 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1480, n° I-131 et n° I-1138 rectifié (Rétablissement de l’éligibilité des matériels d’occasion acquis par une PME à l’aide fiscale pour les investissements productifs dans les outre-mer) : p. 6244 p. 6246 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-540 rectifié et n° I-271 rectifié bis (Augmentation du taux de réduction d’impôt pour les investissements hôteliers à Saint-Martin) : p. 6254 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter (Extension du crédit d’impôt aux opérations d’accession sociale à la propriété en outre-mer) : p. 6262 p. 6263
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-531 rectifié, n° I-1318 rectifié, n° I-1319 rectifié bis, n° I-269 rectifié bis, n° I-1763 et n° I-533 rectifié (Diminution de la réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en outre-mer) : p. 6564
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7100 p. 7103