IACOVELLI (Xavier)
sénateur (Hauts-de-Seine)
RDPI

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles le 7 mars 2024.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique jusqu'au 21 mai 2024.
Membre suppléant du Comité de bassin Seine-Normandie le 17 décembre 2024.
Membre de la mission d'information sur « les complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français » le 15 février 2024 ; puis rapporteur du 6 mars 2024 au 24 septembre 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 433 (2023-2024)] (18 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Complémentaires santé : Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français [n° 770 (2023-2024)] (24 septembre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale » [n° 43 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Audition des représentants des complémentaires santé - Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), France Assureurs et Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition commune d'associations de consommateurs et d'usagers : UFC-Que Choisir et France Assos Santé.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de Mme Christine Meyer-Meuret, coresponsable de la mission santé et qualité de vie des retraités à la Fédération nationale des associations de retraités (en visioconférence), MM. Pierre Erbs, président de la Confédération française des retraités, et Jean-Philippe Vinquant, président du Conseil de l'âge au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président (en visioconférence), Mmes Nathalie Fourcade, secrétaire générale, et Marie-Camille Lenormand, secrétaire générale adjointe, du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM).
Réunion du mardi 9 avril 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale.
Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de M. Patrick Heidmann, président du Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle et de Mme Anne-Céline Freiss, directrice adjointe.
Réunion du jeudi 2 mai 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition de représentants des comparateurs en ligne.
Les complémentaires santé des fonctionnaires - Audition de MM. Guillaume Tinlot, chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, Mme Maeva Achemoukh, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, de la direction générale des collectivités locales, et M. Charles Bourdeaud'Hui, chef du bureau des politiques sociales de la direction générale de l'offre de soins.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Fiscalité comportementale dans le domaine de la santé - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juin 2024 (MI Complémentaires santé) : Échanges de vues.
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (MI Complémentaires santé) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 486 p. 488 p. 489
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Deuxième lecture [n° 298 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 659
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1203 p. 1214
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (II) - (13 mars 2024) : p. 1678
- Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic - (27 mars 2024) : p. 2146
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques - (3 avril 2024) : p. 2390
- Question d'actualité au Gouvernement sur les politiques publiques relatives à la famille - (22 mai 2024) : p. 3143
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3303 p. 3306 p. 3314 p. 3316 p. 3317 p. 3320 p. 3322 p. 3323 - Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3324 p. 3325 p. 3327 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3337
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 618 (2023-2024)] - (29 mai 2024) - Discussion générale : p. 3383 p. 3390 - Article 1er (Ouverture de la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec un emploi d'assistant familial) : p. 3397 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3398 p. 3399
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes (II) - (5 juin 2024) : p. 3741
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État (AME) - (5 juin 2024) : p. 3745
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3864
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des Français au Liban - (9 octobre 2024) : p. 3971
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux annonces à la suite du dernier comité des finances locales - (9 octobre 2024) : p. 3973
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences [n° 530 (2023-2024)] - (13 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4900 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 8 (Possibilité, pour le juge aux affaires familiales, de suspendre ou d’interdire les visites en centre médiatisé lorsqu’il délivre une ordonnance de protection) : p. 4904 - Article unique (Création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences) : p. 4907 p. 4910
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5034 - Exception d'irrecevabilité : p. 5044 - Discussion générale : p. 5051 p. 5055 p. 5056 p. 5058 p. 5060
Première partie :
 - (18 novembre 2024) - Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam) : p. 5075
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5168 p. 5169 - Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5174 p. 5180 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 342 rectifié (Exclusion de l’assiette des cotisations sociales des véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur) : p. 5209 p. 5210 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 230 rectifié ter et n° 790 rectifié bis (Mutualisation des coûts liés à certaines maladies professionnelles des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé pour le calcul des cotisations AT-MP (accidents du travail/maladies professionnelles)) : p. 5210
- Rappel au règlement - (20 novembre 2024) : p. 5243
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] (suite)
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2024) - Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance) : p. 5253 p. 5260 p. 5267 p. 5270 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d’une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif) : p. 5285
- Mise au point au sujet d'un vote - (20 novembre 2024) : p. 5305
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] (suite) - (21 novembre 2024) - Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés) : p. 5378 p. 5381 p. 5383 p. 5383 p. 5387 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d’une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 5401 p. 5406 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d’une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans) : p. 5409 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 294 rectifié et n° 685 rectifié (Création d’une taxe sur les produits alimentaires due en l’absence d’affichage du Nutri-score) : p. 5411 p. 5413 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 1096, n° 293 rectifié, n° 725 rectifié, 19 rectifié bis, n° 1312 rectifié et n° 964 (Création d’une obligation d’affichage du Nutri-score dans les publicités alimentaires et création d’une taxe due en l’absence d’affichage du Nutri-score) : p. 5416 p. 5417 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 295 rectifié bis (Remise d’un rapport sur les effets de la taxe soda sur la santé publique) : p. 5418 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 298 rectifié (Remise de rapport sur la possibilité d’une taxation des produits alimentaires transformés) : p. 5418 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l’accise sur les tabacs, instauration d’un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs) : p. 5429 p. 5435 p. 5436 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 353 rectifié ter et n° 774 (Fiscalisation et encadrement de la vente des produits du vapotage) : p. 5439 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d’ici 2027) : p. 5445 - Article 8 (précédemment réservé) (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 5461 - Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale) : p. 5489
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 154, n° 349 rectifié, n° 1337 et n° 22 rectifié bis (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé dans la lutte contre la fraude) : p. 5547 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 348 rectifié (Suspension du tiers payant en cas de suspicion de fraude) : p. 5549 p. 5550 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1131 rectifié bis (Suppression de la gratuité de la C2S) : p. 5593 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1229 (Remise d’un rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire (C2S) et sur la pertinence de plafonner les cotisations des complémentaires santé pour les personnes âgées de plus de 70 ans) : p. 5613 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 1230 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la complémentaire santé solidaire seniors) : p. 5614 - Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé) : p. 5616
- Mise au point au sujet d'un vote - (22 novembre 2024) : p. 5625
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° I-892 rectifié ter, n° I-451 rectifié ter, n° I-655, n° I-1523 rectifié bis, n° I-616 rectifié et n° I-676 (Défiscalisation des pensions alimentaires) : p. 5866 p. 5867 p. 5868
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5938
- Question d'actualité au Gouvernement relative au programme de l’éducation nationale à l’éducation à la sexualité - (27 novembre 2024) : p. 6193
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1114 rectifié ter et n° I-868 rectifié (Amortissement pour l’acquisition d’engins non routiers neufs) : p. 6503 p. 6504