HENNO (Olivier)
sénateur (Nord)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (20 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (20 novembre 2024).
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites le 19 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » [n° 556 (2023-2024)] (29 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité [n° 737 (2023-2024)] (19 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques [n° 754 (2023-2024)] (10 septembre 2024) - Agriculture et pêche - Société - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? [n° 776 (2023-2024)] (25 septembre 2024) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis [n° 7 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir [n° 47 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural [n° 78 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Culture - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets [n° 79 (2024-2025)] (24 octobre 2024) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - Exposé général [n° 138 tome 1 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - Examen des articles [n° 138 tome 2 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de la biomédecine - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Éthique et corruption - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires sociales) : L'intelligence artificielle et la santé - Audition de Mme Catherine Guettier, professeure et cheffe du service anatomie et cytologie pathologiques de l'hôpital Bicêtre, M. David Gruson, fondateur d'Ethik-IA, M. Luca Mollo, vice-président de l'Alliance pour la recherche et l'innovation des industries de santé (Ariis), vice-président et directeur médical du laboratoire Pfizer France, Mme Mélina Gilberg, responsable médecine fondée sur les faits (real-world evidence) du laboratoire Amgen, et M. Thomas Séjourné, manager de l'unité données de vie réelle du laboratoire Sanofi.
Réunion du jeudi 14 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol des 17 et 18 février 2024 à Gand (Belgique) - Communication.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib.
Gouvernance et situation financière de l'Unédic - Audition de M. Jean-Eudes Tesson, président, et Mme Patricia Ferrand, vice-présidente, de l'Unédic.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - « Réforme et élargissement de l'Union européenne » - Audition de MM. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, Joachim Bitterlich, ancien conseiller auprès du Chancelier Helmut Kohl et ambassadeur d'Allemagne, Philippe Étienne, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne et ambassadeur de France en Allemagne et aux États-Unis, Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux affaires européennes et au budget et président de la commission des budgets du Parlement européen, et Mme Noëlle Lenoir, ancienne ministre chargée des affaires européennes ».
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : La prévention et le traitement du cancer colorectal - Audition du docteur Thierry Ponchon, gastro-entérologue et hépatologue au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard à Lyon.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Audition de MM. Jean Canarelli, président de la commission nationale de biologie médicale, Christophe Tafani, président de la commission des relations avec les associations de patients et d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins, et Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de représentants des biologistes médicaux : MM. Alain Le Meur, président de l'Association pour le progrès de la biologie médicale, Sébastien Gibault, directeur général de Synlab et Laurent Escudié, directeur général de Cerballiance.
Financiarisation de l'offre de soins - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la santé respiratoire - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Réunion du jeudi 30 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Programme pour l'industrie européenne de la défense (EDIP) - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité de cette proposition législative au principe de subsidiarité.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur la financiarisation de la santé - Audition de représentants des grands groupes d'hospitalisation privée.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des affaires sociales) : Financiarisation de l'offre de soins - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 et situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale.
Situation des crèches - Audition de M. Victor Castanet, auteur de l'ouvrage Les Ogres.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Communication relative à la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants [n° 246 (2023-2024)] - (25 janvier 2024) - Discussion générale : p. 329
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (31 janvier 2024) - Article 5 bis A (Contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant une activité au contact d'un majeur vulnérable) : p. 514
- Question orale sans débat sur la taxation du carbone et le centre de valorisation énergétique Flamoval - (7 mars 2024) : p. 1503
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (7 mars 2024) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 243 rectifié, n° 45 rectifié bis, n° 29 rectifié, n° 170 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 223, n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (Extension aux élus du statut de salarié protégé) : p. 1512
- Question d'actualité au Gouvernement sur la circulation des mégacamions en France - (13 mars 2024) : p. 1680 p. 1681
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - (19 mars 2024) : p. 1918
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Article 1er (Autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d'autre part) : p. 2021
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 499 (2023-2024)] - (10 avril 2024) - Discussion générale : p. 2622 p. 2623
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 585 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Article 1er (Faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises) : p. 2904
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre les trafics en prison - (29 mai 2024) : p. 3353 p. 3354
- Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » - (29 mai 2024) : p. 3405
- Débat sur le thème «  Situation des urgences pendant l'été 2024 » - (8 octobre 2024) : p. 3950
- Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité [n° 90 (2024-2025)] - (6 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4798
- Débat sur le thème : Nouvelle commission : « Quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » - (12 novembre 2024) : p. 4851
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux faillites d’entreprises - (13 novembre 2024) : p. 4886 p. 4887
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5039
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d’une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse) : p. 5129 - Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5175
- Suite de la discussion (20 novembre 2024) - Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance) : p. 5257 p. 5259 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 942 rectifié, n° 1107, n° 368 rectifié bis, n° 1221 rectifié ter et n° 1068 rectifié bis (Augmentation du taux de la CSG sur les revenus du capital) : p. 5274 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l’autonomie) : p. 5297 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 416 rectifié bis (Limitation des modes de preuve de vie des retraités percevant des pensions de retraite à l’étranger) : p. 5309 - Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° 374 rectifié bis et n° 449 rectifié (Obligation qui pèse à la charge d’un organisme de sécurité sociale constatant des fraudes aux arrêts de travail, d’en informer l’employeur de la personne ayant commis cette fraude) : p. 5318
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 1328 (Conditionnement du remboursement d’appareillages auditifs au respect des conditions d’exercice, d’installation et de distribution) : p. 5526 - Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation) : p. 5538 - Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions) : p. 5542 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d’une « taxe lapin » sur les consultations non honorées) : p. 5554 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 152 rectifié (Renforcement des incitations pour les professionnels à utiliser le dossier médical partagé en ville et en établissement) : p. 5556 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendement n° 20 rectifié (Limitation à trois mois de l’affiliation à l’assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière) : p. 5571 - Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie) : p. 5578 - Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles) : p. 5666
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 1076 (Demande de rapport au Parlement sur l’accès au minimum contributif et au minimum contributif majoré des assurés ayant effectué une partie de leur carrière hors de France) : p. 5712 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 760 rectifié ter (Conditionnement du bénéfice du financement public des crèches à la publication d’indicateurs-clés) : p. 5713 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 697 rectifié bis et n° 1024 (Expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du berceau en crèches) : p. 5714 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 1190 rectifié et n° 1253 rectifié (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers-payant concernant le choix du mode de garde (CMG) « structure ») : p. 5715 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 192 (Détermination annuelle du plafond tarifaire des micro-crèches pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG)) : p. 5716 p. 5717 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 191 (Suspension du versement du complément du mode de garde en cas de défaut de paiement du salaire dû à l’assistante maternelle ou à l’employé à domicile) : p. 5717 p. 5718 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 380 (Restriction du bénéfice de la prime de naissance aux personnes de nationalité française) : p. 5718 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 1192 rectifié et n° 1232 rectifié (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l’assurance vieillesse des aidants à Mayotte) : p. 5719 - Article additionnel après l’article 24 - Amendement n° 1317 (Demande de rapport portant sur les travaux de réforme du financement de l’accueil du jeune enfant) : p. 5720 - Article 30 (Objectifs de dépenses de la branche famille) : p. 5732 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 1084 rectifié (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l’intermédiation financière par l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) : p. 5734
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) : p. 5847 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-773 rectifié ter, n° I-173 rectifié, n° 86 rectifié bis, n° I-635 rectifié bis, n° I-774 rectifié quater, n° I-1487 rectifié et n° I-1388 rectifié bis (Dispositions diverses sur l'abattement forfaitaire sur les pensions) : p. 5879
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5939 p. 5940
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises) : p. 6342