GUIOL (André)
sénateur (Var)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 2 octobre 2024 ; membre de la commission jusqu'au 1er octobre 2024.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales [n° 355 (2023-2024)] (22 février 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces [n° 628 (2023-2024)] (22 mai 2024) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 645 (2023-2024)] autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale [n° 723 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Environnement - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à lutter contre l'usurpation d'identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d'électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques [n° 748 (2023-2024)] (15 août 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone [n° 1 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur [n° 26 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Justice - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 95 (2024-2025)] (29 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote [n° 222 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation de membres du bureau de la commission.
Situation géopolitique en Méditerranée orientale - Audition de M. Pierre Razoux, directeur académique de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques (FMES).
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Rémy Rioux, Directeur général de l'Agence française de développement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 336 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1082
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Article 9 bis : p. 1172
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - (13 mars 2024) : p. 1716
- Projet de loi  constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 291 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Discussion générale : p. 2071
- Suite de la discussion (2 avril 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2277
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge [n° 393 (2023-2024)] - (3 avril 2024) - Discussion générale : p. 2408
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise) : p. 3633
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale [n° 724 (2023-2024)] - (5 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4719
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1093 rectifié et n° I-1432 rectifié (Transformation de la réduction d’impôt au titre des frais d’hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en crédit d’impôt) : p. 5884 p. 5885 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181 (Substitution d'un crédit d’impôt à la réduction d'impôt actuelle pour les frais de déplacement engagés dans le cadre d’une activité bénévole) : p. 5895
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
 - (4 décembre 2024) - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-47 rectifié, n° II-193 rectifié, n° II-349 rectifié et n° II-742 (Encadrement de la prise en compte de la participation à une démarche contractuelle impulsée par l’État pour l'octroi d'une dotation d'investissement) : p. 7558 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-1060, n° II-46 rectifié, n° II-192 rectifié et n° II-644 rectifié (Modification du coefficient logarithmique modérant la population prise en compte pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)) : p. 7559 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-674, n° II-693 rectifié et n° II-506 rectifié (Recentrage de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur le territoire des communes éligibles) : p. 7562 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Dispositions diverses et nouvelles prérogatives pour les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 7568 p. 7569